Politique de confidentialité

 

Mentions RGPD dans le cas d'un accès grand public

La société SCIENCES HUMAINES COMMUNICATION, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

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Mentions légales

Site (ci-après « le site » / « la Plateforme » ) : SCIENCES HUMAINES

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

SCIENCES HUMAINES COMMUNICATION SAS, au capital de 214 790€,
dont le siège social est situé: 38 rue Rantheaume , 89000 AUXERRE
représentée par Fabrice Gerschel, en sa qualité de Directeur de la publication ,
immatriculée au RCS de RCS AUXERRE : B379 865 975 ,
n° de téléphone : 03 86 72 07 00

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Sciences Humaines est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (Site web : https://www.ovh.com/)

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société SCIENCES HUMAINES COMMUNICATION.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

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Sciences Humaines participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Sciences Humaines utilise la Consent Management Platform n°92.

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Mentions RGPD dans le cas d’un accès via le GAR

Objet du traitement

La société SCIENCES HUMAINES COMMUNICATION, dont le siège social est situé au 38 rue Rantheaume, 89000 AUXERRE, propose une plateforme numérique éducative accessible via le GAR.
Le GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources) est un service sécurisé d'accès aux ressources numériques pour les collèges, lycées et écoles primaires fourni par le ministère de l’Éducation Nationale.
La plateforme numérique Sciences Humaines s’inscrit dans le cadre du Traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’Éducation Nationale. 
Les règles applicables par défaut sont celles indiquées dans les mentions d'information RGPD du GAR et sont accessibles à l'adresse : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd

L'identification de l'utilisateur est déléguée au GAR.

Le GAR transmet à SCIENCES HUMAINES COMMUNICATION, les données suivantes : [UAI] Code établissement ; [IDO] Identifiant opaque ; [idENT] Code projet de l’ENT ; [PRO] Profil 
La finalité de cette transmission est la communication des données strictement nécessaires aux accès des élèves et des enseignants à la ressource et à son utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts.

Bases légales et finalité des traitements

Les bases légales et finalités sont celles du traitement GAR : https://gar.education.fr/mentions-Informatives-rgpd

Catégories de données et durée de conservation

Les attributs du GAR sont collectés puis supprimés lors de la fin de l'année scolaire (15/08).
Les données de connexion sont conservées 24h.
La transmission, la collecte et le stockage des données citées ci-dessus est obligatoire pour assurer le bon usage de la ressource.

Utilisation des cookies

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Les données enregistrées par les cookies et traceurs utilisés ne sont EN AUCUN CAS utilisées à des fins commerciales.

Destinataires des données

SCIENCES HUMAINES COMMUNICATION est le destinataire de ces données.
SCIENCES HUMAINES COMMUNICATION a recours à 2 sous-traitants :

  • Le groupe OVH, basé en France, qui assure l’hébergement de notre site scienceshumaines.com
  • Conjecto, agence de développement basé en France, qui assure la maintenance de notre site scienceshumaines.com

Les données des utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à d’autres entités que celles citées.

Vos droits : droits d’accès, de rectification et de limitation

Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées à SCIENCES HUMAINES COMMUNICATION par voie postale
(SCIENCES HUMAINES COMMUNICATION – Service données personnelles – 38 rue Rantheaume , 89000 AUXERRE) ou par voie électronique à dpo@scienceshumaines.fr

Vous pouvez aussi contacter le GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés,vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits et pour transmettre une réclamation au CNIL.

Responsables

Responsable du traitement des données personnelles : ministère de l’Éducation Nationale : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Éditeur de l’application : SCIENCES HUMAINES COMMUNICATION
Siège social est situé au 38 rue Rantheaume, 89000 AUXERRE ; SAS au capital de 214 790 euros ; RCS AUXERRE : B379 865 975 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33 379 865 975
Téléphone : 03 86 72 07 00
E-mail : dpo@scienceshumaines.fr
Délégué à la protection des données : Steve CHEVILLARD
Directrice de la publication : Fabrice GERSCHEL